J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC9900429A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 août 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Laval (Jacques), commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 octobre 1999.